Ce modèle convient à un paysagiste ou à un jardinier qui signe un contrat d'entretien récurrent avec un particulier, une copropriété ou une petite entreprise. Il reprend les champs à remplir et les clauses courantes, sans remplacer un avis juridique. Le forfait se prépare avec le calculateur de forfait annuel, et le suivi des passages dus est détaillé dans l'article dédié.
L'entreprise s'engage à assurer l'entretien courant du jardin désigné ci-dessus, selon les prestations listées dans le présent document et au rythme de passages convenu. Les prestations non mentionnées, en particulier l'élagage, les plantations, les traitements et les travaux de création, ne font pas partie du forfait et donnent lieu à un devis séparé, accepté par le client avant toute réalisation.
Le nombre de passages indiqué s'entend sur la durée du contrat, avec une répartition adaptée aux saisons : passages rapprochés en période de pousse, espacés en hiver. L'entreprise fixe les dates de passage et en informe le client selon les modalités convenues. Un passage rendu impossible par les intempéries ou par un accès fermé est reporté sans être perdu, dans la limite de la période du contrat. Le client est informé des passages restant dus à sa demande.
Le forfait couvre l'ensemble des passages et prestations décrits, main d'œuvre, déplacement et petit matériel compris. Il est réglé selon l'échéancier indiqué, en principe par mensualités égales quelle que soit la saison. Les fournitures spécifiques, engrais, plants ou paillage, sont facturées en plus sur accord du client. Les conditions de retard de paiement et les pénalités éventuelles sont celles des conditions générales de l'entreprise, à vérifier selon les textes en vigueur.
Le client garantit l'accès au jardin aux dates prévues, selon les conditions indiquées ci-dessus, et signale à l'entreprise tout élément utile à la sécurité des intervenants : canalisation enterrée, animaux, installation fragile. Il s'engage à informer l'entreprise de tout changement dans le jardin susceptible de modifier la durée des passages. En cas d'accès impossible sans prévenance, le déplacement peut être compté comme un passage réalisé, selon les conditions convenues entre les parties.
Chaque passage fait l'objet d'une trace datée indiquant les prestations réalisées, la durée et l'intervenant, complétée si possible de photographies avant et après. Cette trace est transmise au client selon le mode convenu : fiche signée sur place, envoi par message ou historique consultable en ligne. Elle sert de référence en cas de désaccord sur la réalisation d'un passage et lors du bilan annuel du contrat.
Les déchets de tonte et de taille sont traités selon la destination indiquée dans le contrat : évacuation par l'entreprise vers une filière adaptée, compostage ou broyage sur place. Le coût de l'évacuation est inclus dans le forfait sauf mention contraire. Les obligations liées au brûlage et à l'élimination des végétaux sont à vérifier selon les textes en vigueur et les règles locales.
Le contrat est conclu pour la durée indiquée et prend effet à la date de début mentionnée. Son renouvellement, tacite ou par nouvel accord, ainsi que le délai de préavis pour y mettre fin sont précisés ci-dessus par les parties. Chaque partie peut résilier pour manquement grave de l'autre après mise en demeure restée sans effet. Les règles applicables au renouvellement tacite et à l'information du client sont à vérifier selon les textes en vigueur.
L'entreprise déclare être couverte par une assurance de responsabilité civile professionnelle pour les dommages qu'elle pourrait causer lors des passages. Elle ne répond pas des dégâts liés à l'état préalable des végétaux, aux intempéries ou à un défaut d'information du client. Toute réclamation est signalée dans un délai raisonnable après le passage concerné, la trace du passage faisant foi entre les parties.
JardinSuivi aide les paysagistes et les jardiniers à planifier leurs interventions, suivre leurs contrats d'entretien et prouver chaque passage réalisé chez leurs clients.
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